Conditions générales de vente

1. Objet, identité du prestataire et sous-traitance

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) fournies par GROUPE BLUE VAN PARIS, SARL au capital de 1 500,00 €, immatriculée sous le numéro 808 428 452 R.C.S. Bobigny (SIREN 808 428 452), dont le siège social est situé 36 bis rue de Rouen, 93150 Le Blanc-Mesnil, France, représentée par son gérant, Rajagopal Rajiban.

La société est inscrite au Registre des exploitants VTC sous le numéro EVTC093180820, valable jusqu'au 16 mars 2028.

La prestation peut être exécutée soit directement par GROUPE BLUE VAN PARIS, soit confiée à un chauffeur ou à une société partenaire titulaire des autorisations requises, sous la responsabilité de GROUPE BLUE VAN PARIS. Le contrat reste conclu entre vous et GROUPE BLUE VAN PARIS : le tarif, les engagements et le service après-vente sont les nôtres, quel que soit le chauffeur qui se présente.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Réservation

Les réservations en ligne doivent être effectuées au minimum 48 heures avant l'heure de prise en charge. Pour un départ plus proche, contactez-nous par téléphone ou WhatsApp : nous répondons selon nos disponibilités, sans garantie.

La réservation est confirmée dès que votre paiement en ligne (acompte ou totalité) est accepté : le tarif affiché est alors ferme et la course est retenue. Vous recevez à ce moment-là un courriel portant votre numéro de référence, qui vaut confirmation (article 4).

En validant la réservation, vous acceptez les présentes conditions générales, dont la version est enregistrée avec votre réservation.

Il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations transmises, en particulier l'adresse de prise en charge, la date, l'heure et le numéro de vol. Une erreur dans ces informations peut empêcher la réalisation de la course.

3. Tarifs

Les tarifs des trajets figurant dans notre grille sont fixes et communiqués avant la réservation. Ils s'entendent toutes taxes comprises et incluent les péages.

Pour une destination hors grille, le tarif est calculé au kilomètre et affiché avant la validation ; il est ferme dès la réservation, au même titre qu'un tarif de la grille.

Aucun supplément n'est appliqué en raison de la circulation ou des embouteillages : le prix convenu est le prix payé.

Un supplément nuit peut s'appliquer pour les prises en charge entre 22 h et 6 h. Lorsqu'il s'applique, il est affiché avant la validation de la réservation.

4. Paiement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), en euros. Sur le site, la réservation se règle en ligne, au choix : un acompte de 30 % du prix (arrondi à l'euro, le montant exact est affiché avant validation), le solde étant réglé au chauffeur le jour du trajet, en espèces uniquement (aucun paiement par carte dans le véhicule) ; ou la totalité du prix. Les réservations prises par téléphone ou par une agence conservent leurs modalités de paiement habituelles.

Le paiement en ligne est traité par PayPal (compte PayPal, carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay selon votre appareil). Nous n'avons accès à aucune donnée de carte bancaire. Votre banque peut vous demander une authentification forte (3-D Secure).

Votre réservation est confirmée dès que votre paiement est accepté. À défaut de paiement, elle n'est pas confirmée et est annulée sans frais.

Un reçu de paiement vous est envoyé pour tout paiement en ligne ; une facture vous est adressée sur simple demande. Les agences reçoivent leurs factures automatiquement.

Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux prestations de transport de passagers fournies à une date déterminée. Les conditions d'annulation de l'article 5 s'appliquent à sa place.

5. Annulation et modification

Vous pouvez annuler vous-même depuis le lien figurant dans votre courriel de confirmation (« Ma réservation »), ou en nous contactant par téléphone ou WhatsApp. Pour une réservation payée en ligne, l'annulation en ligne reste possible jusqu'à l'heure de prise en charge. Pour une réservation sans paiement en ligne (téléphone, agence), elle ferme 24 heures avant la prise en charge : contactez-nous ensuite.

Annulation 24 heures ou plus avant l'heure de prise en charge : la somme payée en ligne (acompte ou totalité) est remboursée automatiquement et immédiatement, déduction faite de frais de traitement forfaitaires de 3 €, sur le moyen de paiement utilisé (délai d'apparition selon votre banque ou PayPal, 14 jours au plus).

Annulation à moins de 24 heures de la prise en charge, ou absence du passager (article 7) : aucun remboursement ; la somme payée en ligne (acompte ou totalité) reste acquise. Pour une réservation réglée au chauffeur (téléphone, agence), le montant de la course reste dû.

Événement majeur (force majeure) : contactez-nous ; nous examinons chaque demande et l'acceptons ou la refusons au cas par cas.

Annulation de notre fait (panne, chauffeur indisponible) : la totalité de la somme payée est remboursée, sans frais.

Toute modification (horaire, adresse, nombre de passagers) doit nous être signalée dès que possible. Une modification peut entraîner un changement de tarif si elle modifie le trajet ou la catégorie de véhicule ; le nouveau tarif vous est alors communiqué avant confirmation.

6. Retard de vol et temps d’attente

Lorsque vous nous communiquez un numéro de vol, nous suivons le vol et adaptons l'heure de prise en charge à l'atterrissage réel, sans frais supplémentaires.

Le chauffeur attend gratuitement 60 minutes après l'atterrissage d'un vol international et 30 minutes après un vol domestique.

Au-delà de ce délai, si nous sommes sans nouvelles de votre part malgré nos tentatives de contact, la course peut être considérée comme non honorée (article 7).

7. Passager absent

Si, à l'expiration du temps d'attente prévu à l'article 6, le passager ne s'est pas présenté et ne peut être joint au numéro de téléphone communiqué lors de la réservation, le chauffeur est autorisé à quitter les lieux.

Si un acompte ou la totalité a été payé en ligne, la somme payée reste acquise et aucun autre montant n'est réclamé. Dans les autres cas, le montant intégral de la course reste dû et fait l'objet d'une facture adressée après la course.

Cette clause ne s'applique pas lorsque l'absence résulte d'un retard ou d'une annulation de vol dont nous avons été informés ou que le suivi de vol nous a permis de constater.

8. Passagers et bagages

Les véhicules sont réservés selon leur capacité : berline économique jusqu'à 3 passagers (2 valises et 2 bagages à main), van jusqu'à 6 (6 et 6), van XL jusqu'à 8 (8 et 8). Les sièges enfant sont inclus dans le tarif, dans la limite de ce que chaque véhicule peut recevoir : un rehausseur pour la berline, un siège bébé et un rehausseur pour le van, un siège bébé et deux rehausseurs pour le van XL.

Le nombre de passagers et les bagages volumineux ou inhabituels (instruments, équipement sportif, poussettes supplémentaires) doivent être indiqués à la réservation afin que le véhicule soit adapté. Un chauffeur peut refuser une charge qui excède la capacité réservée ou compromet la sécurité.

Des sièges enfants et rehausseurs sont disponibles sur demande : indiquez l'âge des enfants à la réservation.

9. Responsabilité

GROUPE BLUE VAN PARIS est assurée pour le transport de personnes et de bagages.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les retards ou l'impossibilité d'exécuter la course résultant de circonstances extérieures : accident, manifestation, blocage routier, conditions météorologiques exceptionnelles, grève ou décision des autorités.

Il appartient au passager de prévoir une marge suffisante entre la prise en charge et l'heure d'enregistrement de son vol. Nous conseillons l'heure de départ, mais la responsabilité d'un vol manqué ne peut nous incomber lorsque le retard provient d'une cause extérieure.

Les objets oubliés dans le véhicule sont conservés et peuvent être récupérés auprès de nous ; nous ne pouvons en garantir la conservation au-delà d'un délai raisonnable.

10. Réclamations

Toute réclamation doit nous être adressée par courriel à contact@groupbluevanparis.com ou par téléphone au +33 6 09 71 35 76. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Conformément au code de la consommation, le consommateur qui n'obtient pas satisfaction peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ici dès leur désignation.

11. Droit applicable et langue

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

La version française des présentes conditions est la seule qui fasse foi. La traduction anglaise est fournie à titre d'information ; en cas de divergence, la version française prévaut.

12. Mise à disposition à l’heure et journée avec chauffeur

Mise à disposition à l'heure : un véhicule et son chauffeur réservés pour une durée, à Paris et en petite couronne. Durée minimale : 3 heures, puis par demi-heure, au tarif horaire du véhicule ; 25 km sont inclus par heure réservée, les kilomètres au-delà sont dus au tarif kilométrique. Aller-retour avec attente et journée avec chauffeur : un aller vers une destination (par exemple Versailles, Giverny, la Champagne, les châteaux de la Loire), l'attente sur place et le retour ; le prix est celui du trajet aller et du trajet retour au tarif kilométrique, plus les heures d'attente réservées au tarif d'attente du véhicule. Ces prestations se réservent en ligne au moins 7 jours à l'avance.

Le chauffeur conduit et attend ; il n'assure pas de visite guidée. Sont inclus : le chauffeur, le véhicule, le carburant, les péages et l'attente pendant la durée réservée. Ne sont pas inclus : les entrées, les repas, les dégustations et les visites guidées.

La durée réservée court à partir de l'heure de prise en charge convenue, même si le passager se présente en retard. Si vous souhaitez prolonger sur place, et si le chauffeur est disponible, chaque demi-heure entamée au-delà de la durée réservée est due au tarif horaire du véhicule, payée au chauffeur en espèces.

Le prix est fixé à la réservation. Comme pour les transferts (article 4), un acompte est payé en ligne à la réservation, qui est confirmée dès son acceptation ; le solde, ainsi que les éventuelles demi-heures supplémentaires, est réglé au chauffeur en espèces uniquement.

Le programme doit laisser au chauffeur les temps de pause et de repos prévus par la réglementation : nous pouvons proposer d'adapter un programme trop long avant de le confirmer.

L'annulation suit l'article 5 ; en cas d'absence du passager, l'article 7 s'applique.